Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence. Comment nouer un partenariat école-entreprise et garantir la neutralité commerciale ?
Nouer un partenariat école-entreprise : une ouverture sociale, culturelle ou économique
“ Les écoles et E.P.L.E. ont la possibilité de nouer des partenariats pour favoriser l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique. ”
Les écoles et E.P.L.E. ont la possibilité de nouer des partenariats pour favoriser l’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel, économique.
Les actions du partenariat doivent :
- soit s’inscrire dans le cadre des programmes scolaires ;
- soit être liés à l’éducation (culture, civisme, santé, etc.) ;
- soit favoriser un apport technique (par exemple avec des produits multimédia) ;
- soit correspondre à une action spécifique (commémoration, action locale).
La nécessaire élaboration d’une convention
“ La convention définit l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants et les modalités de résiliation afin d’éviter des actions contentieuses. ”
Préalablement à l’examen de toute proposition d’une entreprise candidate, l’établissement scolaire doit :
- recueillir les informations permettant de l’identifier : raison sociale, siège social, dirigeant, etc. ;
- s’assurer que la raison sociale et son activité sont susceptibles d’avoir un lien avec l’action pédagogique ;
- veiller à ce que les coordonnées de l’établissement ne soient pas cédés à d’autres entreprises pour faire du publipostage ou du démarchage.
La convention définit l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants et les modalités de résiliation afin d’éviter des actions contentieuses. Dans les E.P.L.E., le chef d’établissement soumet le document au conseil d’administration avant de le signer.
